Usufruit
L’usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d’usage et le droit au fruit sur une chose appartenant à autrui. En droit français, l’usufruit est défini comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
L’usufruitier a donc l’usus et le fructus, mais son droit est limité par l’obligation de conserver la substance de la chose afin de la rendre à terme au nu propriétaire qui a gardé l’abusus, c’est-à-dire la capacité de vendre, de donner ou de détruire le bien.
Usus : est un mot latin qui signifie « usage » tout comme le mot « Fructus » qui signifie « jouissance ». Ensemble ils composent le mot « Usufruit », qui signifie le droit d’utiliser et de jouir des fruits, c’est-à-dire des revenus d’un bien dont la « nue propriété » appartienne à une autre personne.
L’usufruit peut porter sur :
- un immeuble (tel qu’une maison), et se rapproche du droit d’usage et d’habitation qui est mentionné à l’article 274 du Code civil français relatif aux conséquences du divorce.
- des valeurs telles que de l’argent ou des actions, ou n’importe quel type de bien. Par exemple, le Code civil français prévoit :
« Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. »
— Article 587 du Code civil
L’usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie, et en assumer le coût. En france, le Code civil prévoit que le nu propriétaire doit assumer les « grosses réparations (…) à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien », qui sont dues par l’usufruitier.
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