LOCA-PASS
En France, le LOCA-PASS est un système de cautionnement pour la location de logements.
Fonctionnement :
L’aide Loca-Pass est constitué de 2 services :
* La garantie Loca-Pass qui est un système de cautionnement pour la location de logements. L’organisme s’engage alors à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide s’engage à rembourser les sommes avancées.
* L’avance Loca-Pass qui permet de financer, par un prêt à 0% et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de 36 mois après un différé de 3 mois.
Cette aide est financée par le « 1% logement » institué en 1953. Il désigne la participation de 0,45% des entreprises du secteur privé non agricole de 20 salariés et plus à l’effort de construction. Cette cotisation sociale est redistribuée par les 125 organismes collecteurs (106 CIL et 19 CCI). Le « 1 % logement » est piloté par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et d’employeurs).
Les aides Loca-Pass peuvent être obtenues en s’adressant directement à un CIL.
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